Conditions générales

AUDABILITY – CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Résiliation. Audability peut mettre fin à cette Entente : i) suivant un préavis écrit de trente (30) jours remis au Client si le Client manque à son engagement de payer tout montant dû à Audability en vertu de cette Entente et qu’un tel défaut de paiement se poursuit pendant une période de trente (30) jours ou plus; ii) immédiatement si le Client a cessé d’exploiter son entreprise dans le cours normal des choses; iii) suivant un préavis écrit de dix (10) jours remis au Client si le Client n’a pas respecté cette Entente et qu’il a remédié à son manquement à l’unique satisfaction d’Audability dans un délai de dix (10) jours suivant un préavis écrit envoyé au Client par Audability et décrivant la nature du manquement commis à cette Entente par le Client; iv) en tout temps suivant un préavis écrit de trente (30) jours remis au Client; et v) immédiatement si le Client est sous la protection de la Loi sur la faillite, sous séquestre ou en tutelle, s’il a un arrangement avec des créanciers ou autre procédure d’entente comparable, ou si une telle procédure, quelle qu’elle soit, est engagée contre le Client.

2. Préavis. Un préavis de la part du Client ayant demandé la résiliation de l’Entente doit parvenir par écrit dans les quatre-vingt-dix (90) jours précédant la fin de l’Entente. Tout préavis doit être envoyé à :

Audability Inc.
c/o Legal Department
5915 Airport Road, Suite 700
Mississauga, ON L4V 1T1
support@audability.com

3. Force majeure. Tout retard ou manquement de l’une ou l’autre des parties à ses obligations aux termes de la présente Entente, à l’exception de l’obligation d’effectuer ses paiements, est dispensé si, dans le cas et la mesure où, ce retard ou manquement est causé par un événement indépendant de la volonté de la partie concernée, sans que ce soit par sa faute ni sa négligence, y compris, mais sans s’y limiter, les cas fortuits, la décision d’une autorité gouvernementale (qu’elle soit valide ou invalide), les feux, les inondations, les tempêtes de vent, les explosions, les émeutes, les désastres naturels, les guerres, le sabotage, les problèmes de relations de travail (incluant les lock-out, les grèves et les ralentissements), l’incapacité d’obtenir de l’électricité, du matériel, de la main-d’œuvre, de l’équipement ou du transport, ou une injonction ou un ordre de la Cour; un avis de retard écrit (incluant la durée prévue du retard) doit être remis par la partie touchée à l’autre partie dans les dix (10) jours suivant la prise de conscience d’un tel événement par la partie touchée. Pendant la période de retard ou de manquement d’Audability à ses obligations en vertu de cet article, le Client, à sa discrétion, peut acheter les services auprès d’autres sources et réduire son engagement annuel ou mensuel minimal du coût déboursé pour les services achetés des autres sources, sans engager la responsabilité d’Audability, ou bien le Client peut demander à Audability de lui fournir les services d’autres sources en quantités et aux moments exigés par le Client et au coût déterminé par Audability. La partie touchée doit prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter ou éliminer une telle cause de non-exécution et doit reprendre l’exécution aux termes des présentes avec diligence dès que les causes sont éliminées.

AUDIOCONFÉRENCE : ÉCHÉANCIERS DE REMISE DE LA DEMANDE

Tous les échéanciers débutent au moment où la soumission est faite au client, sauf indication contraire.

  • Réservation pour un événement : 2 jours ouvrables
  • Liste des participants à un événement : 6 heures ouvrables suivant la fin de l’événement
  • Enregistrement numérique de l’événement : 4 heures ouvrables suivant la fin de l’événement
  • Écoute téléphonique de l’enregistrement de l’événement : 2 heures ouvrables suivant la fin de l’événement
  • Installation dans une entreprise nouvellement cliente : 2 jours ouvrables
  • Nouvelle installation pour une conférence dans une entreprise déjà cliente: 1 jour ouvrable
  • Réservation pour location d’une salle vidéo : 1 jour ouvrable

WEBCONFÉRENCE : ADOBE

En signant l’Entente de service au Client, le Client est considéré comme avoir reconnu et accepté toutes les conditions stipulées aux présentes, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les conditions de règlement des services d’Adobe.

  • Cette proposition de prix est une offre de vente des licences du logiciel au Client, et est expressément assujettie à l’acceptation, par le Client, des conditions du ou des contrats de licence d’utilisation applicables (disponibles au http://www.adobe.com/products/eula/). Tout service hébergé de la famille Adobe Connect, qu’il soit fourni par Adobe ou en son nom, est régi par les conditions générales d’Adobe Connect et y est assujetti (disponibles au www.adobe.com/products/connect/term).
  • Tout service ou produit livrable décrit dans cette proposition de prix est régi par l’Entente, le cas échéant, en vertu duquel un tel service ou produit livrable est fourni (autre entente). Adobe offre différents niveaux de services de soutien pour ses produits, selon le produit commandé. Des descriptions de ces offres sont disponibles en ligne au www.adobe.com. D’autres détails sur le soutien et la maintenance, de même que sur les renouvellements d’abonnements se trouvent au http://www.adobe.com/support/programs/policies.html
  • Si les produits de l’entreprise Adobe sont en effet commandés, les services de soutien à durée déterminée seront en vigueur pour cette période, comme traités par Adobe et se renouvelleront annuellement par paiement anticipé. Avec les produits d’Adobe pour ordinateur de bureau, Adobe offre un programme de mise à jour, anciennement connu sous le nom « Maintenance », qui autorise les clients à recevoir les versions futures des mises à jour de logiciels – qui sont couvertes par le programme de mise à jour s’il est commandé. Dans le cadre de ce programme, les clients reçoivent toute mise à jour, toute mise à niveau et toute correction de bogue mise à leur disposition par Adobe durant la période de validité du programme de mise à jour.
  • Adobe n’est pas disposée à conclure une transaction avec un Client si ce Client ne consent pas à accepter les conditions de la licence. Nonobstant les dispositions contraires au bon de commande du client ou à tout autre document fourni par le Client, les ventes conclues ou les licences accordées par Adobe au Client dans le cadre d’un bon de commande concernant cette proposition de prix est assujettie à l’acceptation, par le Client, des conditions du ou des contrats de licence d’utilisation applicables, et Adobe s’objecte, par la présente, à toute condition additionnelle, conflictuelle ou différente proposée par le Client.
  • Les enregistrements peuvent être stockés dans votre site Adobe ou localement sur votre ordinateur. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si le contenu stocké sur le site d’Adobe excède la capacité allouée.
  • Sous réserve de la signature d’un addenda, le Client peut obtenir l’ajout de minutes souscrites additionnelles. Les minutes souscrites ne peuvent être réduites pendant la durée de la commande. Tout avis de résiliation ou de non-renouvellement doit être envoyé par écrit à Audability, aux coordonnées se trouvant à l’article « 2. Avis » des conditions générales d’Audability.

Avis de non-responsabilité d’Adobe SAUF DANS LE CAS OÙ LE CLIENT A UNE AUTRE ENTENTE DIRECTEMENT AVEC ADOBE QUI RÉGIT OU MODIFIE L’UTILISATION DES SERVICES D’ADOBE PAR LE CLIENT, LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CES CONTRATS DE LICENCE S’APPLIQUENT AU CLIENT.

WEBCONFÉRENCE : CISCO WEBEX

MEETING CENTER NAMED HOST (capacité : 25)

En signant l’Entente de service au Client, le Client est considéré comme avoir reconnu et accepté toutes les conditions stipulées aux présentes, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les conditions de règlement des services Cisco WebEx.

  • Tous les services et frais seront facturés mensuellement.
  • Chaque organisateur nommé a la capacité de tenir une réunion comptant jusqu’à 25 participants sur la plateforme Cisco WebEx.
  • Les organisateurs nommés peuvent tenir un nombre illimité de réunions, pourvu que chaque organisateur nommé ne tienne pas plus d’une (1) réunion à la fois.
  • Chaque organisateur nommé peut seulement utiliser sa licence et une licence ne peut être partagée.
  • Tout participant excédentaire à 25 recevra une facture de 30 $ le quart d’heure (15 minutes).
  • Le protocole SSL est compris.
  • Le stockage de 1 Go est inclus. Les enregistrements excédentaires seront facturés 30 $ le Go, par mois. Le stockage d’enregistrements souscrits peut être acheté à un taux réduit à la signature d’un addenda.
  • À la fin de la période initiale, ce bon de commande se renouvelle automatiquement sans interruption pour des périodes successives de douze (12) mois, sauf si l’une des parties remet un préavis écrit annonçant son intention de ne pas renouveler le bon de commande, et ce, au moins quarante-cinq (45) jours avant le début de la période de renouvellement suivante. Sous réserve de la signature d’un addenda, le Client peut ajouter des licences additionnelles pour organisateurs nommés. Les licences pour organisateurs nommés ne peuvent être supprimées pendant la durée de la commande. Tout avis de résiliation ou de non-renouvellement doit être envoyé par écrit à Audability, aux coordonnées se trouvant à l’article « 2. Avis » des conditions générales d’Audability.

WEBCONFÉRENCE : UNIFIED MEETING

En signant l’Entente de service au Client, le Client est considéré comme avoir reconnu et accepté toutes les conditions stipulées aux présentes, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les conditions de règlement des services Unified Meeting.

  • Tous les services et frais seront facturés mensuellement.
  • Chaque licence d’utilisation permet la tenue d’une réunion comptant jusqu’à 125 participants sur la plateforme Unified Meeting.
  • Les utilisateurs nommés peuvent tenir un nombre illimité de réunions, pourvu que chaque utilisateur nommé ne tienne pas plus qu’une (1) réunion à la fois.
  • Chaque utilisateur nommé peut seulement utiliser sa licence et une licence ne peut être partagée.
  • Les enregistrements peuvent être stockés dans votre site Unified Meeting ou localement sur votre ordinateur. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si le contenu stocké sur le site d’Unified Meeting excède la capacité allouée.
  • Le protocole SSL est compris.
  • Sous réserve de la signature d’un addenda, le Client peut obtenir l’ajout de licences additionnelles. Les licences ne peuvent être réduites pendant la durée de la commande. Tout avis de résiliation ou de non-renouvellement doit être envoyé par écrit à Audability, aux coordonnées se trouvant à l’article « 2. Avis » des conditions générales d’Audability.
  • À la fin de la période initiale, ce bon de commande se renouvelle automatiquement sans interruption pour des périodes successives de douze (12) mois, sauf si l’une des parties remet un avis écrit annonçant son intention de ne pas renouveler le formulaire de commande, et ce, au moins quarante-cinq (45) jours avant le début de la période de renouvellement suivante. Sous réserve de la signature d’un addenda, le Client peut ajouter des licences additionnelles pour organisateurs nommés. Les licences pour organisateurs nommés ne peuvent être supprimées pendant la durée de la commande. Tout avis de résiliation ou de non-renouvellement doit être envoyé par écrit à Audability, aux coordonnées se trouvant à l’article « 2. Avis » des conditions générales d’Audability.

VIDÉOCONFÉRENCE : STARLEAF

En signant l’Entente de service au Client, le Client est considéré comme ayant reconnu et accepté toutes les conditions stipulées aux présentes, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les conditions de règlement des services StarLeaf.

  • Tous les abonnements autres que de matériel ont une durée de 12 mois. Les services se renouvellent automatiquement tous les 12 mois par la suite.
  • Lorsque des licences multiples sont acquises par la même organisation à des dates différentes, les périodes initiales seront au prorata de l’anniversaire de la première activation de licence.
  • Les licences Breeze doivent être achetées pour tous les employés de l’organisation qui utilisent le service StarLeaf ou le soutien technique, et les ententes de soutien pour ces licences seront nulles et sans effet. Il n’y a pas de limite au nombre d’utilisateurs Breeze pouvant être inscrits à n’importe quelle organisation, ou au nombre d’appels point à point effectués.
  • Les salles de conférence virtuelles sont sous licence pour la tenue d’une (1) réunion comptant jusqu’à 17 connexions. Les mises à jour, les mises à niveau et le soutien technique sont compris. Les organisations avec points d’extrémité de matériel StarLeaf peuvent bénéficier d’un taux d’escompte. Pour être admissible au taux d’escompte de la salle de conférence virtuelle, l’organisation de l’utilisateur final doit détenir au moins un (1) point d’extrémité de matériel StarLeaf connecté de tout modèle autre que le PT Mini range. Dans un tel cas, l’organisation de l’utilisateur final doit détenir au moins deux (2) PT Mini StarLeaf connectés.
  • Audability effectuera une revue mensuelle des dossiers d’utilisation du Client afin d’assurer la conformité du Client aux licences et aux salles de conférence virtuelles. Audability défrayera le coût de ces revues à moins que le Client n’excède le nombre de licences Breeze achetées ou de salles de conférences virtuelles. Toute licence Breeze ou salle de conférence virtuelle utilisée au-delà du montant au contrat sera au prorata pour le reste de la durée du contrat. Le Client convient de payer la valeur au prorata de la facture immédiatement suite à toute découverte. Les administrateurs du Client auront un accès pour la surveillance proactive de leur licence Breeze et de l’utilisation de la salle de conférence virtuelle.
    La garantie de remplacement comprend la garantie prolongée et le remplacement de matériel de pointe. Le Fabricant fournit le soutien de diagnostic en ligne et à distance de niveau 3 avec tous les services de point d’extrémité du matériel.
  • Les services de point d’extrémité du matériel sont destinés à un point d’extrémité de matériel unique seulement. Ces services comprennent l’inscription, la traversée de pare-feu/la traversée de pare-feu H.460, les répertoires, le courriel vidéo, les appels point à point, les appels H.323/SIP, les invitations, l’indicateur de présence, la gestion infonuagique, la composition à 4 chiffres, les mises à jour et le soutien technique.

VIDÉOCONFÉRENCE : VIRTUAL CONNECT

En signant l’Entente de service au Client, le Client est considéré comme ayant reconnu et accepté toutes les conditions stipulées aux présentes, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les conditions de règlement des services Starleaf.

  • Tous les abonnements ont une durée minimale de 12 mois. Les services se renouvellent automatiquement tous les 12 mois par la suite.
  • Lorsque la même organisation acquiert des ports multiples à des dates différentes, les périodes initiales seront au prorata de l’anniversaire de la première activation du service.
  • Il n’y a aucune limite au nombre de justificatifs d’identité de compte pouvant être inscrits à toute organisation ni au nombre d’appels effectués.
  • Un port Virtual Connect permet un (1) point d’extrémité à toute réunion dans l’environnement Virtual Connect du Client. La capacité de points d’extrémité se limite au nombre de ports que le Client achète.
  • Les ports offrent une connectivité pour les points d’extrémité H.323, SIP, URI, IP, Lync, ISDN et WebRTC.
  • Le service Virtual Connect comprend les mises à jour, les mises à niveau et le soutien technique.
  • Audability travaillera avec le Client afin de suggérer les meilleures pratiques pour la gestion des ports, la gestion de la capacité et les tests pour un fonctionnement maximal des services Virtual Connect dans l’environnement du Client.

VIDÉOCONFÉRENCE : VIRTUAL PRESENCE

En signant l’Entente de service au Client, le Client est considéré comme ayant reconnu et accepté toutes les conditions stipulées aux présentes, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les conditions de règlement des services Virtual Presence.

  • Les taux sont détaillés en dollars canadiens.
  • Tous les abonnements ont une durée minimale de 12 mois. Les services se renouvellent automatiquement tous les 12 mois par la suite.
  • Lorsque des services multiples sont acquis par la même organisation à des dates différentes, les périodes initiales seront au prorata de l’anniversaire de la première activation du service.
  • Il n’y a aucune limite au nombre de justificatifs d’identité de compte pouvant être inscrits à toute organisation ni au nombre d’appels effectués.
  • Le service Virtual Presence comprend les mises à jour, les mises à niveau et le soutien technique.
  • Audability travaillera avec le Client afin de suggérer les meilleures pratiques pour la gestion des ports, la gestion de la capacité et les tests pour un fonctionnement maximal des services Virtual Presence dans l’environnement du Client.
  • En raison de la nature de la technologie du service, Audability se réserve le droit de juger que le service n’est pas disponible pour le Client après inspection du site par le porteur.
  • Le Client accepte de donner accès aux lieux immédiatement après la demande raisonnable d’Audability, et ce, sans frais, dans les cas où Audability requiert un tel accès afin de remédier à un problème ou de rétablir le service.
  • Tous les services fournis par une tierce partie doivent respecter les spécifications techniques.
  • Les fonctionnalités obtenues sur demande seront facturées mensuellement et s’ajouteront aux frais de service mensuels déjà établis dans l’entente.
  • Si le Client modifie le lieu du service au cours de la période convenue dans l’Entente ou de toute période de renouvellement, le Client remettra à Audability, en un seul versement, à titre d’estimation véritable des dommages-intérêts et non de pénalité, un montant équivalant à tous les coûts qu’Audability a engagés auprès d’une ou de plusieurs tierces parties relativement à la cessation du service à l’endroit spécifié dans l’entente, et le Client est tenu de payer Audability pour les frais d’installation alors en vigueur (et ceux de tout tiers qui sont applicables, comme les entreprises de services locaux) afin d’installer les services dans un autre lieu.
  • Le Client dédommagera et dégagera Audability et ses représentants de toute responsabilité à l’égard des dommages, obligations, dépenses et frais, y compris les frais juridiques, subis ou engagés par Audability relativement : a) à l’utilisation illégale ou abusive, par le Client, des services, de l’équipement d’Audability ou du Client; b) au manquement du Client de se conformer aux présentes Conditions; c) aux dommages à la propriété, les réclamations pour blessures corporelles ou le décès causés par les omissions ou les actes du Client, ou provoqués par l’utilisation des services par le Client; et/ou d) à la transmission du contenu du Client ou de ses utilisateurs au moyen du service, et de tels paiements d’indemnisation doivent couvrir les actes de tout individu qui accède aux services par l’entremise du ou des comptes du Client.

WEBDIFFUSION : LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT L’ÉVÉNEMENT

Calendrier de la webdiffusion. Le calendrier de la webdiffusion et des éléments y afférents sera fourni pendant ou après la réunion de lancement du projet. Le présent bon de commande ne garantit pas le calendrier de la webdiffusion ni les dates du projet à livrer.

  • Remise du bon de commande dûment signé à Audability
  • Réception du bon de commande du Client par Audability (au besoin)
  • Organisation de la réunion de lancement de la production par le producteur de la webdiffusion
  • Établissement du calendrier de la production et de la webdiffusion
  • Création et livraison de la version archivée de la webdiffusion

Soutien. Audability apporte un soutien au Client pendant toute la durée de la webdiffusion, mais n’en fournit aucun aux participants à la webdiffusion, à moins que cela n’ait été spécifié dans le bon de commande. Audability veillera à ce que la version archivée demeure accessible pendant toute la période d’archivage précisée dans le bon de commande. Ce soutien est offert par téléphone ou par courriel du lundi au vendredi de 9 h à 17 h (HNE), et après ces heures si cela a été spécifié dans le bon de commande. Audability s’engage à aider le Client à faire de chaque webdiffusion une réussite.

Octroi de droit. Le Client confère à Audability le droit et la licence d’utiliser, de reproduire, de transmettre et de diffuser tout le matériel fourni par le Client ou en son nom, et notamment les textes, les graphiques et les médias (biens du Client). Les biens du Client désignent toutes les images, photographies, illustrations, graphiques, audioclips, vidéoclips ou textes que le Client aura confiés à Audability en vue d’être utilisés dans le cadre de la webdiffusion, y compris ceux auxquels le public a accès.

Révisions des biens du Client. Après la réception initiale des biens du Client, ce dernier a le droit d’y apporter une (1) série de révisions. Le Client doit proposer ces révisions au moins 2 jours ouvrables avant la date/l’heure du début de la webdiffusion prévue.

Propriété des biens et Droits de propriété intellectuelle. Sauf indication contraire, le Client est propriétaire de tous ses biens. Audability accepte de remettre tous les graphiques, textes et fichiers numériques créés pour les besoins de la production de la webdiffusion au Client, à sa demande. Cette mesure ne s’applique pas aux modèles standards d’Audability, tels que les icônes et logos du diffuseur de médias, ni au code source, au site Web, aux exécutables ou aux autres propriétés intellectuelles appartenant à Audability ou à ses partenaires. Tous les droits de propriété intellectuelle liés à la plateforme d’Audability, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les marques de commerce, les droits d’auteur et les brevets demeurent la propriété d’Audability ou de ses partenaires. Le Client reconnaît qu’Audability détient, en tout ou en partie, tous les droits, titres et intérêts relatifs au logiciel d’Audability ainsi que ceux liés à tout logiciel fourni ou associé au logiciel d’Audability, et notamment tous les droits de propriété intellectuelle y afférents. Les droits de propriété intellectuelle désignent tous les droits en vigueur ou reconnus à l’avenir en vertu du droit des brevets, du droit d’auteur, du droit des secrets commerciaux, du droit des marques de commerce, du droit de la concurrence déloyale et tous les autres droits de propriété susceptibles d’être enregistrés ou non ainsi que toutes les demandes et tous les renouvellements, prorogations et rétablissements de ces derniers qui sont ou entreront en vigueur dans le monde entier. Sauf disposition contraire stipulée dans la Loi canadienne sur le droit d’auteur, le Client ne doit pas modifier, adapter, traduire, élaborer de produits dérivés, décompiler, désosser, désassembler ni tenter de dériver de code source des applications d’Audability, ni extraire d’importantes parties des fichiers d’application d’Audability en vue de les utiliser dans d’autres applications. Le Client accepte de ne pas supprimer, occulter ni déformer les avis d’Audability ou d’un tiers visant des droits d’auteur, des marques de commerce ou des droits de propriété pouvant être apposés aux applications d’Audability, contenues dans celles-ci ou accessibles grâce à elles. Audability ne publiera sous aucun prétexte le code source de ses applications ni ne concèdera au Client le droit d’héberger, de diffuser ou d’adapter les produits livrables visés par le présent bon de commande à moins que cela n’y soit spécifiquement indiqué.

Facturation. Les webdiffusions seront facturées conformément au bon de commande et/ou dès la fin de la webdiffusion. La durée réelle de la webdiffusion et le nombre de participants ainsi que les frais appliqués aux services énumérés ci-dessous (voir webdiffusion et Barème des droits) serviront à déterminer le (les) montant(s) de la facture. Les webdiffusions inutilisées arrivent à expiration à l’échéance du bon de commande; toute webdiffusion inutilisée sera facturée à l’échéance du bon de commande.

Lignes directrices concernant la webdiffusion

  • Le bon de commande dûment signé doit être envoyé à votre représentant des ventes Audability afin d’indiquer que vous en acceptez les modalités et de réserver votre événement.
  • Les webdiffusions peuvent être reportées ou annulées en tout temps; mais elles sont assujetties aux frais de report ou d’annulation applicables.
  • Les changements concernant les paramètres de la webdiffusion ne sont pas garantis s’ils sont demandés moins de deux (2) jours ouvrables avant la date/l’heure du début de la webdiffusion prévue.
  • La dernière révision des biens du Client doit avoir lieu au plus tard deux (2) jours ouvrables avant la date/l’heure du début de la webdiffusion.
  • Les demandes visant les biens du Client ou tout autre élément reçues dans les deux (2) jours ouvrables seront évaluées et mises en œuvre à condition qu’elles ne compromettent pas l’intégrité de la production réussie de la webdiffusion. Si le Client demande avec insistance que le changement soit apporté, Audability fera tout son possible pour minimiser les risques inhérents, mais ne peut garantir que la webdiffusion n’en sera pas affectée d’une certaine façon.
  • La version archivée de la webdiffusion sera livrée un (1) jour ouvrable suivant la fin de la webdiffusion à condition que la demande de version archivée soit connue deux (2) jours ouvrables avant le début de la webdiffusion.
  • Les demandes visant les paramètres de la webdiffusion transmises une fois l’événement commencé seront évaluées et une date d’exécution sera communiquée un (1) jour ouvrable suivant le dépôt de la demande.
  • Les frais de webdiffusion ne comprennent pas les frais de déplacement et de production sur les lieux qui, le cas échéant, seront facturés séparément, et ce, conformément à la politique d’Audability visant les déplacements et les frais.

Soutien à la webdiffusion et barème de frais

  • Un acompte de 50 % est exigible à la signature du bon de commande, lorsque le bon de commande est fourni moins de cinq (5) jours ouvrables avant le début de la webdiffusion.
  • Un versement de 100 % est exigible à la signature du bon de commande, lorsque ledit bon de commande est fourni dans un délai de cinq (5) jours ouvrables ou moins avant la date de début de la webdiffusion.
  • Heures d’ouverture pour le soutien à la webdiffusion : L’Audability’s Webcast Production Group assure le soutien aux webdiffusions et aux services professionnels liés à des webdiffusions de 8 h à 17 h, heure locale, du lundi au vendredi. Des frais supplémentaires sont prévus pour assurer le soutien aux webdiffusions ou aux services professionnels qui sont prévus en dehors des heures d’ouverture.
  • Un taux de soirée de 225 $ l’heure s’applique du lundi au vendredi, de 6 h à 9 h et de 17 h à 20 h.
  • Un taux de 300 $ l’heure s’applique pour la nuit et le weekend, soit les jours de semaines de 20 h à 6 h et le samedi et le dimanche toute la journée.
  • Une webdiffusion devant être reportée doit l’être dans les trois (3) mois suivant la date prévue initialement.
  • Politique de report et d’annulation :
    Plus de cinq (5) jours ouvrables = 50 % des frais prévus
    Cinq (5) jours ouvrables ou moins = 100 % des frais prévus

SOLUTIONS D’AFFICHAGE NUMÉRIQUE

CONDITIONS GÉNÉRALES

  1. Coût. Sauf indication contraire, toutes les commandes sont expédiées port payé FAB à destination et autorisées. Les titres de propriété et le risque de perte sont transférés au client à l’arrivée à l’adresse de livraison du client. Les dates d’expédition précisées par le Vendeur sont des estimations et pourraient être sujettes à certains retards chez le transporteur. Les taxes provinciales applicables seront facturées en fonction de l’adresse de livraison du client.
  2. Bons de commande. L’Acheteur passera toutes ses commandes de produits ou services au moyen de bons de commande écrits qu’il enverra au Vendeur, ou en signant la soumission du Vendeur ou un formulaire de commande; lorsqu’un tel formulaire est utilisé, toute mention à un bon de commande devrait plutôt se rapporter au formulaire de commande. Le Vendeur doit accepter une commande par écrit pour qu’elle soit contraignante. Le bon de commande des acheteurs devra inclure au moins une description des produits et/ou des services à livrer, les quantités, les prix et les dates requises pour l’expédition des produits ou la prestation des services, ainsi qu’une destination de livraison (renseignements sur la commande). L’Acheteur, en faisant parvenir le bon de commande au Vendeur, signifie avoir accepté les présentes conditions. Sauf pour : i) toute politique ou procédure mentionnée aux présentes conditions et y étant intégrée, ou ii) tout renseignement sur la commande contenu dans un bon de commande, le formulaire de commande ou tout autre énoncé des travaux conclu entre les parties concernant certains services, toute condition supplémentaire, différente ou préimprimée figurant ou intégrée dans tout document de l’Acheteur, énoncé de travaux, bon de commande ou autres formes de communication verbale ou écrite entre l’Acheteur et le Vendeur, font expressément l’objet d’une opposition et elles ne s’appliquent pas. Le Vendeur se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, ou sans raison, de ne pas accepter le bon de commande reçu de l’Acheteur. L’Acheteur ne peut annuler les bons de commande acceptés.
  3. Emballage. Sauf indication contraire dans le bon de commande, l’emballage pour l’expédition commerciale des produits est inclus dans le prix. Lorsque toute autre forme d’emballage est mentionnée à un coût supérieur à celui de l’emballage pour expédition commerciale, le Vendeur ajoutera ces frais supplémentaires à la facture.
  4. Inspection et acceptation. Les produits fournis par le Vendeur seront réputés avoir été acceptés par l’Acheteur à la livraison. Nonobstant ce qui précède, l’Acheteur doit inspecter les produits à leur réception et signifier rapidement (et en tout état de cause, dans un délai de dix [10] jours de la réception) par écrit au Vendeur toute réclamation pour dommages ou commande incomplète. Le Vendeur sera responsable des pertes et des dommages causés aux produits seulement lorsque ceux-ci découlent directement d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle de sa part. En aucun cas, l’acceptation (expresse ou implicite) ne limitera les garanties expresses du Vendeur énoncées aux présentes.
  5. Livraison hâtive/partielle. L’Acheteur autorise le Vendeur, à la discrétion de ce dernier, à procéder à des livraisons hâtives et/ou partielles de produits en vertu d’un bon de commande donné. Le Vendeur peut faire ces livraisons sans frais supplémentaires pour l’Acheteur, autres que les frais d’expédition et le prix indiqué dans le bon de commande.
  6. Politique de non-retour. Les produits ne peuvent être retournés, sauf pour les produits retournés au Vendeur en vertu des dispositions de la garantie énoncées aux présentes ou en conséquence de services de soutien ou d’entretien achetés par l’Acheteur et inscrits dans le bon de commande.
  7. Factures/modalités de paiement.
    1. Le Vendeur émettra les factures selon la procédure suivante : i) pour les produits, au moment de la livraison; ii) pour tous les services à prix fixe, avant la date de la prestation desdits services; au passage d’un jalon important, ou tous les mois si les services sont fournis sur une base horaire et matérielle, comme énoncé dans le bon de commande ou l’énoncé/la portée des travaux; et iii) pour toute forme d’acompte, à la réception du bon de commande de l’Acheteur, le solde devant être facturé comme mentionné ci-dessus.
    2. Les modalités de paiement pour les produits et les services sont prévues dans un délai de trente (30) jours nets à compter de la date de la facture du Vendeur; pour les services prodigués sur une autre base, dans les quinze (15) jours, sauf disposition contraire indiquée à l’article 7.C ci-dessous. Tout manquement d’acquitter intégralement le montant des factures dans les trente (30) jours indiqués constitue une violation des présentes conditions. Les titres de propriété du matériel sont transmis à l’Acheteur au moment de la réception de tous les produits.
    3. L’Acheteur peut, à sa seule discrétion, consentir à faire crédit à l’Acheteur. Si le Vendeur, à sa seule discrétion, n’approuvait pas l’octroi d’un crédit à l’Acheteur, le Vendeur pourrait accorder à l’Acheteur d’autres modalités de paiement par anticipation ou lettre de crédit ou toute autre modalité dont pourrait décider le Vendeur. Le Vendeur peut, à sa seule discrétion, rajuster périodiquement la limite de crédit de l’Acheteur et établir des limites quant aux quantités de produits expédiés ou à l’ampleur des services dispensés à l’Acheteur qui ne sont pas payés à l’avance par ce dernier. Dans un cas où, de l’avis du Vendeur, l’Acheteur a ou aura des difficultés à payer ses dettes lorsqu’elles viendront à échéance, ou à obtenir du crédit, le Vendeur se réserve le droit d’exiger de l’Acheteur des garanties suffisantes ou un paiement à l’avance avant de procéder à la livraison ou de poursuivre les livraisons.
    4. Paiement en retard. Le Vendeur aura le droit d’exiger des intérêts de 2 % par mois ou au taux maximum fixé par la loi, selon le moins élevé des deux, sur le solde de tout paiement échu, et de recouvrer les frais et débours raisonnables accessoires relevant de la perception de tout compte en souffrance, y compris les honoraires d’avocat raisonnables. Le Vendeur aura le droit, sans préjudice, de suspendre l’exécution de ses obligations, dans le cas où une facture n’est pas acquittée à son échéance. Le Vendeur peut considérer toute suspension de l’exécution de ses obligations qui durerait plus de quarante-cinq (45) jours comme une résiliation de l’entente en raison de la violation des conditions de la part de l’Acheteur, comme stipulé à l’article 16.
  8. Modifications.
    1. À sa discrétion, le Vendeur peut en tout temps apporter des modifications aux produits. En ce qui concerne les produits visés par un bon de commande ou un énoncé des travaux ayant déjà été acceptés, le Vendeur peut apporter des modifications qui, dans une mesure raisonnable, n’altèrent pas la fonction, l’exécution, la qualité ou la fiabilité des produits, et n’ont pas d’incidence sur leur prix ou la livraison, ni n’entraînent d’écart défavorable des spécifications techniques, de la forme ou de la conformité. Le Vendeur doit donner le plus rapidement possible préavis à l’Acheteur relativement à des modifications apportées aux produits commandés.
    2. Incidence des modifications. Le Vendeur doit accepter toute modification au mode d’expédition ou d’emballage requis, ou à l’adresse de livraison. Si de telles modifications occasionnaient une hausse ou une baisse des coûts, ou des délais requis pour l’exécution de toute partie du bon de commande, le bon de commande applicable serait considéré comme ayant été modifié afin de tenir compte des frais supplémentaires et du calendrier de livraison.
    3. Modification par écrit. Si l’Acheteur et le Vendeur conviennent mutuellement d’apporter des modifications ou autres rajustements correspondant aux prix et aux frais prévus payables selon le bon de commande, chacune des parties doit signer une version modifiée du bon de commande, qui sera signée par des représentants dûment autorisés de l’Acheteur et du Vendeur.
  9. Garantie du Vendeur à l’égard des produits.
    1. La garantie que le Vendeur donne à l’Acheteur (la garantie du Vendeur) sur le matériel, les logiciels et les services achetés ou obtenus sous licence par l’Acheteur en vertu des présentes conditions est décrite à l’annexe 1 des présentes conditions. Les politiques et procédures de retour et de remplacement de garantie du Vendeur, qui sont accessibles à http://www.rmgnetworks.com/company/returns, régissent le retour de tous les produits commandés. L’Acheteur reconnaît et convient que la non-conformité avec les politiques et procédures précédentes annule toute garantie des produits comprise dans la présente Entente. Tous les remplacements pour entretien préventif et/ou entretien prévu sont des mesures de maintenance non couvertes par la garantie.
    2. LE VENDEUR N’OFFRE AUCUNE AUTRE GARANTIE EXPRESSE, ÉCRITE OU VERBALE, ET TOUTES LES AUTRES GARANTIES SONT EXPRESSÉMENT EXCLUES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION DANS UN BUT PARTICULIER, DE TITRE OU DE NON-CONTREFAÇON, ET TOUTE GARANTIE DÉCOULANT D’UNE LOI, DE L’EFFET D’UNE LOI, ET LES GARANTIES S’INFÉRANT DES PRATIQUES COMMERCIALES ÉTABLIES OU DES MODALITÉS D’EXÉCUTION OU DE L’USAGE DU COMMERCE. EN AUCUN CAS, LE VENDEUR NE SERA TENU RESPONSABLE DE TOUT PRODUIT, SERVICE OU LOGICIEL UTILISÉ DANS LES SECTEURS DE L’AÉRONAUTIQUE, DU COMBAT, NI DANS LES APPLICATIONS MÉDICALES, NUCLÉAIRES, OU DE SECOURS ET DU MAINTIEN EN VIE.
  10. Soutien aux produits. Le Vendeur propose des programmes de soutien logiciel et des programmes de garantie étendue, qui sont décrits plus en détail à l’annexe 3.
  11. Questions de propriété intellectuelle pour les Vendeurs.
    1. Droits de propriété. L’Acheteur convient que le Vendeur est propriétaire de tous les droits, titres et intérêts, notamment les brevets, marques et noms commerciaux, inventions, droits d’auteurs, savoir-faire, secrets commerciaux et tous les autres droits de propriété intellectuelle (PI) et droits exclusifs relatifs à la conception, à la fabrication, à l’exploitation des produits et services et des services y afférents (collectivement, PI du Vendeur). L’Acheteur convient également que l’achat du produit ou son utilisation sous licence ne lui confère aucun droit de fabrication, de duplication ni de reproduction ou encore de copie ou de reproduction des produits ni de droits d’utilisation de la PI du Vendeur. L’Acheteur n’utilisera ni ne divulguera les schémas, les spécifications, l’information technique ou autres données fournies par le Vendeur (qui constituent également la PI du Vendeur) sans obtenir au préalable le consentement écrit du Vendeur. L’Acheteur accepte et reconnaît que toute amélioration ou modification à la PI du Vendeur sera la propriété exclusive du Vendeur, peu importe que telle amélioration ou modification soient la création de l’Acheteur ou qu’elle soit payée par lui. L’Acheteur reconnaît que la PI du Vendeur est unique et il consent au recours par injonction en plus des dommages en cas de violation des présentes dispositions.
    2. Licence logicielle limitée. Le Vendeur conserve la propriété intégrale du logiciel dans les produits (le logiciel) et de toutes ses copies, et l’Acheteur et ses acheteurs pourront utiliser le logiciel uniquement pour leur usage interne et conformément au présent article. (Aux fins des présentes dispositions, le Vendeur sera désigné comme le donneur de licence et l’Acheteur comme le porteur de licence.) Le Vendeur octroie par la présente à l’Acheteur, qui l’accepte, une licence limitée non exclusive, révocable, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence portant sur l’installation et l’utilisation du logiciel inscrit dans le bon de commande uniquement avec le matériel et l’équipement acquis par l’Acheteur auprès du Vendeur, sous réserve des restrictions applicables à ce type de licence à l’égard dudit logiciel dûment désigné à l’annexe 2, ou décrit plus en détail dans le bon de commande. La période de la licence de chaque type de logiciel sera uniquement valide tant que l’Acheteur demeurera entièrement conforme aux présentes conditions ou que le Vendeur n’aura pas révoqué la licence conformément aux présentes conditions. En aucun cas, l’Acheteur : i) ne peut copier, transférer, modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées de tout logiciel; l’Acheteur peut faire une seule copie de sauvegarde du logiciel à condition de consigner par écrit l’existence et l’emplacement de ladite copie de sauvegarde; ii) ne peut désactiver ou contourner les mécanismes de sécurité fournis ou intégrés à un logiciel; iii) ne peut transmettre, ou faire transmettre au Vendeur, un logiciel, des virus, des vers, des chevaux de Troie ou d’autres codes informatiques, fichiers, scripts, agents ou programmes nuisibles; iv) ne peut désosser, décompiler, désassembler ou tenter autrement de découvrir le code source ou les secrets commerciaux, les idées ou les algorithmes sous-jacents de tout logiciel; iv) ne peut falsifier d’autres comptes clients du Vendeur ou de ses affiliés; v) ne peut tenter d’obtenir un accès non autorisé au logiciel ou à ses systèmes ou réseaux connexes; vi) ne peut créer de liens vers le logiciel ou du logiciel ni créer de cadre ou de miroir reflétant tout contenu faisant partie du logiciel; vii) ne peut louer, distribuer, octroyer sous licence, vendre ou exploiter commercialement de quelque manière que ce soit un logiciel ou le mettre à la disposition d’une tierce partie de manière autre que celle exposée aux présentes conditions, notamment l’utilisation du logiciel en temps partagé, pour un bureau de service ou d’autres fins similaires; viii) ne peut permettre à quiconque de prendre part, directement ou indirectement, à l’une des activités décrites dans les sous-parties précédentes de i) à vii). L’Acheteur est tenu de divulguer rapidement au Vendeur toute violation des dispositions du présent paragraphe.
    3. Sous réserve des présentes conditions et du paiement par l’Acheteur des frais alors en vigueur du Vendeur pour l’abonnement au contenu, pour la durée de l’abonnement applicable pour ledit contenu, le Vendeur accorde à l’Acheteur une licence limitée d’abonnement non exclusif, révocable, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence au contenu fourni par le Vendeur à l’Acheteur afin que l’Acheteur puisse utiliser et afficher ledit contenu sur le nombre d’ordinateurs et/ou d’appareils pour lesquels il a acheté une licence d’abonnement au contenu (la licence de contenu). Toutefois, en ce qui a trait au contenu créé par le Vendeur à l’intention de l’Acheteur et en relation aux services, la licence de contenu sera valide pendant aussi longtemps que l’Acheteur se conforme aux conditions d’une telle licence, sous réserve de toute restriction, limite et condition afférente au contenu d’un tiers. Par contenu s’entend tout le contenu sous forme de texte, de graphiques ou de toute autre forme qui est utilisée en relativement aux produits.
    4. Image de marque du produit. Tous les produits vendus ou octroyés sous licence par le Vendeur porteront les marques ou noms commerciaux, les logos et autres signes semblables, ou les droits d’auteur et autres avis de droits exclusifs ou de droits restreints du Vendeur ou de ses donneurs de licence à l’égard du produit ou intégrés au logiciel. L’Acheteur ne doit pas cacher, modifier ni supprimer ces marques ou avis et ne peut apposer son logo ni ajouter tout signe de marque aux produits ou à l’emballage, sans obtenir au préalable le consentement par écrit du Vendeur.
  12. Indemnité.
    1. Indemnité du Vendeur. Le Vendeur convient de défendre, d’indemniser et de tenir à couvert l’Acheteur contre les pertes, les coûts, les obligations ou débours (incluant, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat raisonnable) résultant de réclamations de tiers affirmant que les produits achetés et utilisés par l’Acheteur conformément aux présentes conditions violent un brevet ou des droits d’auteurs enregistrés aux États-Unis, sous réserve que l’Acheteur : i) avise rapidement le Vendeur par écrit d’une telle réclamation; ii) accorde au Vendeur le contrôle exclusif à l’égard de la défense et du règlement de la réclamation; et iii) collabore avec le Vendeur pour toute demande d’aide de ce dernier à l’égard de la défense contre la réclamation. Si tel produit fait l’objet, ou, de l’avis du Vendeur pourrait faire l’objet, d’une telle réclamation, le Vendeur pourra, à son choix et à ses frais : a) obtenir pour l’Acheteur le droit de continuer à utiliser ledit produit, soit en lui procurant une licence ou par d’autres moyens; b) remplacer ou modifier tel produit afin qu’il cesse d’être contrefaisant; ou c) demander le retour du produit par l’Acheteur et le remboursement du prix payé par l’Acheteur pour ledit produit, déduction faite des amortissements linéaires calculés sur une durée de vie utile de trois ans. Le Vendeur n’assume aucune responsabilité ni obligation en vertu du présent article 12 relativement à toute prétendue violation, en partie ou en tout, concernant : 1) toute combinaison du produit avec les produits de l’Acheteur ou de tierces parties; 2) l’utilisation des produits à des fins et de manière non prévues pour le produit ou pour lesquelles il n’a pas été conçu; 3) l’utilisation d’une version plus ancienne de tout produit lorsque l’utilisation d’une version récente n’aurait pas été en infraction; 4) toute modification apportée au produit sans avoir obtenu l’approbation expresse par écrit du Vendeur; 5) les modifications apportées par l’Acheteur conformément aux directives de l’Acheteur ou à sa demande ou pour se conformer aux concepts, aux plans ou aux spécifications de l’Acheteur; 6) tout matériel ou logiciel de tiers; ou 7) tout droit sur la propriété intellectuelle détenu ou acquis sous licence par l’Acheteur, ou société affiliée ou filiale de l’Acheteur (étant chacune et collectivement désignée comme les réclamations de PI exclues). CE QUI PRÉCÈDE CONSTITUE L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET OBLIGATION DES VENDEURS ET LE SEUL ET UNIQUE RECOURS DE L’ACHETEUR POUR TOUT CAS DE VIOLATION ALLÉGUÉE ASSOCIÉE À TOUT PRODUIT FOURNI EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS.
    2. Indemnité de l’Acheteur. L’Acheteur convient de défendre, d’indemniser et de tenir à couvert le Vendeur, ses affiliés de même que chacun de leurs dirigeants, directeurs, employés, mandants, successeurs et ayants droit respectifs (chacun étant un indemnisé du Vendeur) contre les pertes, dommages et intérêts, obligations, jugements, pénalités, sanctions, intérêts, amendes, coûts, frais ou dépens qu’elle qu’en soit la nature, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires des avocats, encourus directement ou indirectement par un indemnisé du Vendeur, résultant de toute réclamation, demande, poursuite, allégation, ou toute autre procédure liée ou entreprise relativement : A) à des actes de négligence ou d’omissions intentionnelles de l’Acheteur; B) à une infraction des Acheteurs aux présentes conditions ou à tout bon de commande; C) au fait que l’Acheteur ne détienne pas tous les droits nécessaires et intérêts sur tout bien, matériel ou information que l’Acheteur met à la disposition du Vendeur pour qu’il puisse respecter ses obligations en vertu des présentes conditions ou de tout bon de commande (collectivement, le matériel de l’Acheteur); D) à la réclamation d’une tierce partie indiquant que l’utilisation du matériel de l’Acheteur ou du Vendeur relative aux présentes conditions ou à tout bon de commande est en infraction, détourne ou viole les droits d’une tierce partie; ou E) aux réclamations exclues à l’égard de la PI.
  13. Exonérations des dommages-intérêts, limite de responsabilité. LE VENDEUR NE SERA PAS RESPONSABLE EN MATIÈRE CONTRACTUELLE OU CIVILE DÉLICTUELLE, OU AUTREMENT, À L’ÉGARD DE L’ACHETEUR, DES DOMMAGES ACCESSOIRES, PUNITIFS OU INDIRECTS, EXEMPLAIRES OU SPÉCIAUX DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LES PERTES DE REVENUS, DE PROFITS, LES PERTES COMMERCIALES ET LE MANQUE À GAGNER RÉSULTANT DES PRODUITS, SERVICES, DE TOUT BON DE COMMANDE, OU DES PRÉSENTES CONDITIONS OU D’UNE VIOLATION AUX PRÉSENTES OU S’Y RAPPORTANT, QUE LE VENDEUR AIT ÉTÉ AVISÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ DU VENDEUR À L’ÉGARD DE TOUT RECOURS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, POUR TOUTE PERTE OU TOUT PRÉJUDICE RÉSULTANT, INDUIT PAR OU EN RELATION AVEC L’UTILISATION DES PRODUITS, SERVICES, BONS DE COMMANDE OU LES PRÉSENTES CONDITIONS, NE PEUT DÉPASSER, DANS TOUS LES CAS ET AU TOTAL, LES MONTANTS PAYÉS PAR L’ACHETEUR AU COURS DE LA PÉRIODE DE DOUZE MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA RESPONSABILITÉ DU VENDEUR. TOUTE RÉCLAMATION DÉPOSÉE EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS DOIT ÊTRE FAITE DANS UN DÉLAI DE UN (1) AN SUIVANT LA DATE DE L’ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION. CHACUNE DES PARTIES RECONNAÎT ET CONVIENT QUE LES RESTRICTIONS DE RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉES SONT DES ÉLÉMENTS ESSENTIELS DE LA NÉGOCIATION ENTRE LES PARTIES, ET QUE, EN L’ABSENCE DE TELLES RESTRICTIONS, LES CONDITIONS MATÉRIELLES ET ÉCONOMIQUES DES PRÉSENTES CONDITIONS SERAIENT SENSIBLEMENT DIFFÉRENTES.
  14. DROITS RESTREINTS de l’administration des États-Unis. Les produits et les logiciels, de même que la documentation connexe, acquis à l’aide de fonds du gouvernement des États-Unis ou prévus pour une utilisation par une agence fédérale américaine sont fournis avec des DROITS RESTREINTS conformément au règlement Federal Acquisition Regulation (FAR) 52.227.19 ou tels qu’énoncés dans les règles ou règlements d’une agence ou d’un département particuliers ou dans un contrat particulier qui fournit au Vendeur et à ses fournisseurs une protection équivalente supérieure.
  15. Anticorruption; contrôle à l’exportation. L’Acheteur : i) doit se conformer à la United States Foreign Corrupt Practices Act et à toutes lois étrangères applicables portant sur des questions similaires; ii) ne doit faire, ni promettre de faire, aucune offre illégale ni effectuer ou promettre d’effectuer un transfert de quoi que ce soit de valeur à tout employé, représentant, toute personne ou organisation qui se rapporterait de quelque manière que ce soit à l’autre partie, sauf pour des frais de divertissements raisonnables ou des cadeaux de valeur minime, lorsqu’il n’y a aucune infraction aux coutumes locales en matière de relations d’affaires ni aux lois applicables dans les territoires de compétences pertinents; et iii) se conforme aux lois d’exportation, restrictions et règlements applicables de toute agence ou administration des États-Unis ou étrangères, et ne doit pas exporter ou réexporter, ni permettre l’exportation ou la réexportation, de tout produit, de toute technologie ou information qu’il obtient ou apprend dans le cadre de sa relation avec le Vendeur en violation avec tels règlements, lois ou restrictions. L’Acheteur assumera toutes les dépenses liées à toute licence et/ou exemption nécessaire relativement à l’exportation des États-Unis vers une destination quelconque de tout produit acquis par l’Acheteur conformément aux lois et règlements applicables avant la livraison dudit produit par le Vendeur.
  16. Résiliation pour inexécution. L’une ou l’autre des parties peut résilier la présente entente en donnant par écrit un préavis de dix (10) jours à l’autre partie dans le cas où la partie responsable de la violation à la présente entente n’y remédie pas à la satisfaction raisonnable de la partie notifiante dans un délai de trente (30) jours suivant un préavis écrit indiquant telle violation. Dans un cas où le Vendeur résilie l’entente en vertu de la présente disposition, l’Acheteur sera responsable de tous les produits achetés (même s’ils n’ont pas encore été livrés) aux termes d’un bon de commande et de tous les services dispensés jusqu’à la date de résiliation. De plus, le Vendeur présentera à l’Acheteur une facture finale couvrant les frais d’indemnisation pour résiliation que doit payer l’Acheteur au Vendeur. Ces frais d’indemnisation pour résiliation incluent les coûts directs et indirects encourus par le Vendeur pour l’exécution du bon de commande résilié, notamment : 1) tous les coûts des matériaux reçus et acceptés par le Vendeur aux termes du bon de commande; 2) tous les travaux en cours aux termes du bon de commande; et 3) les frais spéciaux associés à l’administration et à la fermeture de tout sous-contrat et bon de commande, y compris les coûts des matériaux ne pouvant être annulés, matériaux que le Vendeur devait recevoir aux termes du bon de commande applicable ainsi qu’un profit de 10 % sur les montants déterminés en vertu des points précédents 1), 2) et 3). Les articles suivants survivront à la résiliation de ces conditions : 1, 2, 6, 7B, 7D et 9 à 17 inclusivement.
  17. Dispositions d’application générale.
    1. Aucune des parties ne peut céder ses droits ou obligations découlant de la présente entente sans obtenir au préalable le consentement écrit de l’autre partie, lequel ne peut être refusé ni différé sans motif raisonnable ni soumis à des conditions déraisonnables; étant toutefois entendu que le Vendeur peut, dans les trente (30) jours suivant la date de l’avis écrit, céder en tout ou en partie ses droits et obligations, sans obtenir le consentement écrit préalable de l’Acheteur, à une entité qui contrôle le Vendeur ou est contrôlée par lui, ou se trouve sous contrôle commun avec lui. Toute cession violant cette clause sera considérée comme nulle et non avenue.
    2. Confidentialité et renseignements exclusifs. Le Vendeur peut communiquer à l’Acheteur des renseignements du Vendeur considérés comme confidentiels et/ou exclusifs (renseignements exclusifs). Les renseignements sont jugés exclusifs s’ils portent clairement la mention « Confidentiel », « Exclusif » ou toute autre expression similaire ou, en cas de communication orale, dès lors qu’ils sont identifiés en tant que tels au moment de leur divulgation. L’Acheteur doit protéger les renseignements exclusifs du Vendeur au moins aussi soigneusement qu’il le fait habituellement pour protéger ses propres renseignements exclusifs de toute utilisation ou divulgation non autorisée, mais en aucun cas moins soigneusement. Les obligations de confidentialité imposées par les présentes modalités ne s’appliquent pas aux renseignements exclusifs qui : A) font partie ou, par une action ou une inaction inappropriée de l’Acheteur, feront partie du domaine public; B) appartiennent légalement à l’Acheteur ou sont connus par l’Acheteur à titre non confidentiel au moment de leur divulgation par le Vendeur; C) ont été communiqués à titre non confidentiel par un tiers ayant le droit légitime de les divulguer; ou D) ont été élaborés indépendamment par l’Acheteur sans aucune mention ni utilisation de l’expression « Renseignements exclusifs » comme le montrent les dossiers de l’Acheteur à la satisfaction raisonnable du Vendeur. Les obligations de l’Acheteur visées par le présent article « Confidentialité et renseignements exclusifs » resteront en vigueur jusqu’à ce que l’une des exceptions susmentionnées s’applique à ces renseignements exclusifs.
    3. Législation applicable. Les présentes conditions, toutes les transactions entre les parties visées, ainsi que les droits et obligations liant ces dernières seront régis et interprétés conformément à la législation de l’État du Texas, sans référence aux principes régissant les conflits de lois. Chaque partie consent à la compétence et au ressort exclusifs des cours d’État et des tribunaux fédéraux situés à Dallas, au Texas. LES DEUX PARTIES RENONCENT IRRÉVOCABLEMENT À LEUR DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS QUE LES PRÉSENTES CONDITIONS POURRAIENT ENTRAÎNER. Les parties reconnaissent et conviennent que les transactions visées par les présentes conditions et tout bon de commande sont de nature commerciale; les parties renoncent expressément et irrévocablement i) à toute réclamation ou à tout droit à l’immunité dont les parties peuvent bénéficier (qu’il s’agisse d’une immunité souveraine ou autre) à l’égard de l’une des parties ou de ses biens relativement à toute poursuite judiciaire, compensation ou toute autre procédure visant à faire respecter les présentes conditions, y compris, mais sans s’y limiter, l’immunité de la signification des actes de procédure, l’immunité des biens de toute partie visée par l’exécution ou la saisie avant ou après jugement et l’immunité de juridiction devant toute cour ou tout tribunal; et ii) la signification des actes judiciaires, conformément à la Convention de La Haye. Les parties excluent expressément l’application de la Convention des Nations Unies de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises et la Uniform Computer Information Transactions Act de ces modalités et de tout bon de commande.
    4. Intégralité de l’entente. Les présentes conditions ainsi que les informations sur la commande établissent l’entente finale et complète entre les parties en la matière et réunissent toutes les discussions intervenues entre elles. Les deux parties peuvent en modifier la teneur par accord écrit et signé par chacune d’elles. Les présentes conditions régissent tout litige ou toute incompatibilité susceptible d’émerger d’un bon de commande. Les recours énoncés dans les présentes conditions sont cumulatifs et peuvent s’ajouter, mais ne peuvent remplacer tout autre recours en droit ou en équité; ils peuvent également s’appliquer simultanément, de temps à autre.
    5. Cas de force majeure. Aucune des parties ne pourra être réputée avoir contrevenu aux présentes conditions dans la mesure où le respect de ses obligations (à l’exception de ses obligations de paiement) ou toute tentative visant à remédier à un manquement est retardé ou entravé par des circonstances ou des actes indépendants de leur volonté, tels que des actes d’une autorité civile ou militaire, ainsi que tout ordre, ou loi, directive, réglementation, ordonnance, action d’une autorité gouvernementale, urgence nationale, embargo, épidémie, quarantaine ou toute autre urgence sanitaire, inondation, tempête, tornade, ouragan ou tout autre phénomène météorologique d’une gravité exceptionnelle, ou autre perturbation environnementale, tremblement de terre, activité volcanique, désastre naturel, guerre, émeute, insurrection, troubles publics, menace ou attentat terroriste ou actes similaires, incendie, explosion, accident nucléaire, surtension électrique ou panne de courant, grève, lockout, arrêt de travail ou ralentissement de la production, vandalisme, incapacité à garantir les produits ou services d’autres personnes, réduction des installations de transport, actions des transporteurs, avis ou interdiction de voyager publiés par des gouvernements.
    6. Entrepreneurs indépendants. Les présentes conditions établissent des liens d’entrepreneurs indépendants entre les parties, mais n’autorisent aucunement l’une des parties à diriger ou à contrôler les activités de l’autre, ni à agir à titre de représentant de l’autre partie ou en son nom, à moins que lesdites conditions ne l’y autorisent spécifiquement. Toutes les obligations financières et autres associées aux activités de chaque partie sont sous la responsabilité exclusive de chacune d’elle.
    7. Si une ou plusieurs dispositions desdites conditions sont jugées invalides, illégales ou inapplicables par un tribunal compétent, la validité, la légalité et le caractère exécutoire des dispositions restantes ne devraient en aucun cas en être affectés ou entravés.
    8. En tout temps, tout défaut ou délai de l’une des parties dans l’application des dispositions des présentes conditions, ou toute omission d’exiger à l’autre partie l’exécution d’une disposition desdites conditions ne saurait aucunement être interprétée comme une renonciation présente ou future à l’une de ces dispositions, ni affecter d’une quelconque manière le droit de l’une des parties à faire appliquer ultérieurement l’une ou toutes les dispositions. La renonciation expresse de l’une ou de l’autre partie à une disposition, une modalité ou une exigence des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à toute obligation future de respecter ladite disposition, modalité ou exigence.
    9. Tous les avis, demandes et autres communications doivent être formulés par écrit et sont réputés avoir été remis ou livrés en personne, ou trois jours après avoir été envoyés par courrier recommandé (avec demande d’accusé de réception) ou transport express aux adresses indiquées ci-dessous ou à d’autres adresses que les parties peuvent désigner en fournissant un avis conformément à l’article 17.I. :

If to Seller:

Audability Inc.

5915 Airport Road, Suite 700

Mississauga, Ontario L4V 1T1

Attn: General Counsel

e-mail address: support@Audability.com

If to Customer:

To Legal and Accounting Departments

at the address set forth on the purchase order or

Statement of Work associated with this Agreement.

 

ANNEXE 1 : GARANTIE

Garantie du matériel

Garantie limitée. Le Fabricant garantit que le matériel fourni sera exempt de tout défaut de fabrication et de main-d’œuvre pendant une période de un (1) an à partir de la date de livraison, sous réserve des limitations suivantes :

  1. La garantie limitée s’applique seulement au Client et n’est pas cessible ni transférable à un acheteur subséquent ni à un utilisateur final;
  2. À moins que le Client n’achète une garantie prolongée avec l’option de livraison devancée, telle que décrite à l’annexe 3, le Client assumera le coût de livraison du matériel au centre de soutien technique du Fabricant. Le Client assumera aussi le coût de livraison pour récupérer son matériel une fois le service terminé, ou le coût de la livraison du matériel de remplacement si le Fabricant décide de remplacer le matériel comme solution au problème en vertu de cette garantie limitée;
  3. Le Client se conforme à toute procédure de garantie additionnelle pouvant être fournie occasionnellement par le Fabricant;
  4. Une réparation effectuée sur du matériel garanti est couverte par la garantie seulement pendant la durée de la garantie ou pendant les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date de la réparation, selon l’échéance la plus repoussée.

Exclusions de la garantie. La garantie limitée prévue dans cet article 2(A) ne couvre pas :

  1. Les défauts ou dommages causés au matériel fourni, soit par une utilisation abusive ou inappropriée; ou dans un environnement, d’une manière ou dans un but pour lequel le matériel n’est pas conçu;
  2. Les défauts ou dommages causés par une utilisation inappropriée, des conditions anormales (y compris, mais sans s’y limiter, les conséquences d’un événement de force majeure), des problèmes liés à l’alimentation électrique, le manquement de faire exécuter la maintenance recommandée ou le fait d’effectuer une maintenance inappropriée, la manipulation inadéquate, ou l’entreposage ou l’exposition à la moiteur ou à l’humidité, les modifications, connexions et réparations non autorisées (réussies ou non), ou le remplacement de pièces par un tiers, autre que le Fabricant ou un centre de service autorisé, une mauvaise utilisation, de la négligence, de l’abus, un accident, une modification, une mauvaise installation ou autres actes dont le Fabricant n’est pas responsable, y compris les dommages causés par la livraison, les dégâts de nourriture ou de liquides;
  3. Les bris ou dommages, sauf s’ils sont directement causés par des défauts de matériel ou de main-d’œuvre;
  4. Les réclamations pour lesquelles le Client n’a pas avisé le centre de soutien technique du Fabricant à propos d’un défaut allégué ou d’un mauvais fonctionnement du matériel fourni pendant la période de garantie limitée applicable;
  5. Le matériel dont le numéro de série a été enlevé ou rendu illisible;
  6. Le matériel que le Client a acheté auprès d’un tiers, autre que le Fabricant et ses revendeurs autorisés;
  7. Les réclamations liées à du matériel d’une tierce partie, ou liées à des dommages causés par le matériel d’une tierce partie;
  8. Les dommages causés par l’utilisation d’accessoires qui n’ont pas été préalablement approuvés par écrit par le Fabricant;
  9. Toutes les surfaces de plastique et toutes les pièces externes exposées qui sont égratignées ou endommagées dans le cadre d’une utilisation normale par le Client;
  10. Les consommables, comme les fusibles et les piles; ou
  11. Toute autre cause qui n’est pas entièrement ni directement attribuable au Vendeur, ou toute autre cause indépendante

Recours en garantie. Comme recours unique et exclusif du Client pour toute demande de réclamation relative au matériel pendant la période de garantie, le Fabricant pourra, à sa discrétion, soit réparer ou remplacer le matériel, ou bien rembourser le montant payé pour l’achat du matériel fourni qui est visé par cette garantie limitée. Le Fabricant n’a pas l’obligation de réparer ni de remplacer des composantes du matériel autres que celles visées réellement par le recours en cas de manquement à l’égard de la garantie limitée fournie dans cette Pièce, et le matériel réparé ou remplacé sera garanti en vertu de cette Pièce seulement pendant la durée restante de la période de garantie initiale. Le Fabricant peut choisir, à sa discrétion, d’utiliser des unités ou des parties d’unités aux fonctions équivalentes et remises en état ou réusinées, ou de nouvelles unités et des parties d’autres unités. De plus, le Fabricant ne fera aucune sauvegarde de données ni de contenus ajoutés au matériel par le Client. Dans le cas où le Client retournerait du matériel et qu’après évaluation, le Fabricant ne trouve aucun manquement à la garantie, le Fabricant peut retourner le matériel au Client et ce dernier devra acquitter les frais habituels ou équivalents applicables lorsqu’aucun problème n’est décelé.

Matériel d’une tierce partie. La garantie et le soutien pour le matériel d’une tierce partie sont seulement disponibles auprès du fabricant de ce matériel, sauf s’il y a une entente distincte. Le Fabricant n’offre aucun service pour le matériel d’une tierce partie qui n’est pas fabriqué par le Fabricant. Ces produits relèvent donc des garanties passerelles normales fournies par le fabricant. Le Fabricant remettra au Client toute garantie applicable relative au matériel de la tierce partie obtenue du fournisseur de la tierce partie et que le Fabricant est en droit de transférer.

GARANTIE DU LOGICIEL

Garantie limitée. Le Fabricant offre une garantie limitée d’une durée de quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date du téléchargement du Logiciel par le Client (ou par le personnel du Fabricant, au nom du Client) : i) que la dernière version en cours du Logiciel fonctionnera en conformité substantielle avec la version alors en vigueur de la Documentation applicable pour un tel Logiciel fourni par le Fabricant, et ii) le support sur lequel le Logiciel est fourni ne sera pas, au moment de sa remise au Client, endommagé ni défectueux physiquement. La garantie limitée qui précède est visée par les conditions suivantes :

  1. Le Client n’a aucun paiement en souffrance et son compte est à jour;
  2. Le Client offre toute la collaboration nécessaire ainsi que tout l’accès à son personnel, dossiers, systèmes, matériel informatique, équipement et autres ressources afin que le Fabricant puisse régler le problème du Logiciel défectueux; et
  3. Le recours en cas de manquement à l’égard de la garantie limitée quant au Logiciel n’est pas causé par : 1) un accident, un abus ou une utilisation inappropriée; 2) des modifications ou altérations par qui que ce soit d’autre que le Fabricant; 3) tout logiciel, service, matériel informatique, équipement ou autre qui est fourni, développé, créé, géré, autorisé ou détenu par un tiers; 4) une utilisation d’un logiciel contrevenant à la Documentation ou aux présentes; 5) le non-respect des instructions du Fabricant par le Client; 6) des raisons indépendantes de la volonté du Fabricant, y compris, mais sans s’y limiter, un événement de force majeure; 7) le défaut du Client d’installer et d’utiliser la plus récente version du Logiciel; 8) des spécifications, instructions, caractéristiques, fonctions, concepts ou autres éléments fournis ou requis par le Client; ou 9) la négligence du Client ou de ses utilisateurs ou le manquement à cette Entente.

Recours. Dans le cas d’une rupture de la garantie limitée stipulée à l’article 3(A) de cette Pièce, et sous réserve que : i) le Client signale par écrit la non-conformité au Fabricant, ii) le Client a acheté le programme de soutien, et iii) la non-conformité est reproductible par le Fabricant, alors le Fabricant fera tous les efforts commercialement raisonnables pour remédier à la non-conformité du Logiciel conformément au soutien décrit dans l’annexe 3. Le recours précédent est le seul et l’exclusif recours du Client attribuable à une rupture de la garantie limitée stipulée à l’article 3(A) de cette Pièce.

Logiciel d’une tierce partie. La garantie et le soutien d’un logiciel provenant d’une tierce partie sont seulement disponibles auprès du concédant de licence du fournisseur de la tierce partie, sauf s’il y a une entente distincte. Le Fabricant n’offre aucun service pour le logiciel d’une tierce partie qui n’appartient pas au Fabricant, lequel relève donc des garanties passerelles normales fournies par le concédant de licence du fournisseur de la tierce partie. Le Fabricant remettra au Client toute garantie applicable relative au logiciel de la tierce partie que le Fabricant est en droit de transférer.

GARANTIE DES SERVICES

  1. Garantie limitée. Le Fabricant fournit une garantie limitée assurant que les Services professionnels seront exécutés avec soin et qualité conformément aux exigences des délais de livraison applicables ou dans l’énoncé des travaux, et que, à la livraison au Client, tout produit livrable sera matériellement conforme aux exigences et spécifications stipulées dans l’énoncé des travaux applicable. Le Client disposera de trente (30) jours pour aviser le Fabricant de tout problème de non-conformité des produits livrables par rapport aux spécifications et exigences stipulées dans l’énoncé des travaux.
  2. Recours. Dans le cas d’une rupture de la garantie limitée stipulée à l’article 3(A) de cette Pièce, comme recours unique et exclusif du client, le Fabricant : i) effectuera à nouveau les services professionnels, et ii) réparera ou remplacera les produits livrables défectueux.

ANNEXE 2 : TYPES DE LICENCE DE LOGICIELS

Comme il est décrit plus en détail dans le bon de commande, un Acheteur peut recevoir un ou plusieurs types de licence de logiciels énumérés ci-dessous :

Types de licence. Voici la description des différents types de licence de logiciels que le Client peut obtenir, ainsi que les restrictions y afférentes :

  1. Licence de logiciel pour serveur de signature : Le logiciel du serveur est utilisé pour supporter le nombre de niveaux de licences d’accès spécifié sur le bon applicable.
  2. Licence de logiciel pour serveur de données : Le logiciel du serveur est utilisé pour supporter le nombre de niveaux de licences d’accès spécifié sur le bon applicable. Les niveaux du logiciel pour serveur de données sont tels qu’indiqués sur le bon.
  3. Licence d’accès – Grand écran : Le droit d’un appareil (p. ex. un diffuseur de médias) d’accéder au logiciel pour serveur de signature ou serveur de données afin d’afficher du contenu sur un grand écran préalablement déterminé sur le bon applicable ou de pouvoir être transféré à un autre matériel (remplacement); le coût d’une licence d’accès peut varier selon le type de serveur accédé.
  4. Licence d’accès – Petit écran : Le droit d’un appareil (p. ex. un diffuseur de médias) d’accéder au logiciel pour serveur de signature ou serveur de données afin d’afficher du contenu sur un petit écran préalablement déterminé sur le bon applicable ou de pouvoir être transféré à un autre matériel (remplacement); le coût d’une licence d’accès peut varier selon le type de serveur accédé.
  5. Licence d’accès pour utilisateur final : Le logiciel peut servir à plusieurs individus sur leur ordinateur portable ou de bureau afin d’accéder au serveur de signature ou au serveur de données sous réserve du nombre maximal de licences autorisé.
  6. Licence d’accès mobile : Le logiciel peut servir à plusieurs individus sur leur appareil mobile (tablette, téléphone intelligent, autre appareil mobile) afin d’accéder au serveur de signature ou au serveur de données, sous réserve du nombre maximal de licences autorisé.

Aux fins des licences susmentionnées, le Fabricant doit définir dans son barème de prix la taille de ce qu’il entend par grand écran et par petit écran.

Si le Fabricant ajoute des types de licence additionnels ou qu’une demande particulière de la part d’un client nécessite la création d’une licence sur mesure, les licences doivent être telles que spécifiées soit sur un bon, dans un énoncé des travaux ou dans un amendement à cette Entente propre au client.

ANNEXE 3 : PROGRAMMES DE GARANTIE PROLONGÉE POUR LE MATÉRIEL ET LE SOUTIEN LOGICIEL

Le Fabricant offre deux niveaux de soutien : le programme de soutien Or et le programme de soutien Platine. Chaque programme de soutien choisi par le Client, s’il est acheté, peut s’appliquer à tous les logiciels inclus dans un même système ou une même installation. Le Client doit acheter et maintenir en vigueur et sans interruption le soutien logiciel. Les programmes de garantie prolongée du matériel, avec ou sans l’option de livraison devancée, décritre ci-dessous, sont aussi disponibles moyennent des frais additionnels. Aux fins de cette pièce et de ses annexes seulement, le terme Produits n’inclut pas le contenu du Fabricant.

Services de soutien

Services inclus. Sous réserve du respect des conditions de cette Entente par le Client, y compris, mais sans s’y limiter à l’article 1(B) ci-dessous, le Fabricant indiquera au Client ses disponibilités pour le soutien, son temps de réponse et ses services, tels que décrits aux présentes pour le programme de soutien du client alors en vigueur.

Responsabilités. Le Client doit :

  1. Régler tous les frais dus en vertu de cette Entente et de cette pièce;
  2. Régler toute dépense engagée par le Fabricant pour obtenir l’accès (y compris, mais sans s’y limiter, les dépenses engagées par toute procédure de la part du Client ou par tout protocole de sécurité);
  3. Défrayer tout soutien sur place au tarif du Fabricant alors en vigueur et régler les dépenses engagées par le Fabricant pour exécuter le soutien sur place (y compris les frais de déplacement, la main-d’œuvre et l’hébergement);
  4. Régler tout soutien et toute maintenance non couverts par le programme de soutien au tarif alors en vigueur;
  5. Donner au Fabricant un accès approprié aux produits faisant l’objet de la maintenance;
  6. Se conformer aux installations de mises à jour ou de mises à niveau requises ou recommandées par le Fabricant;
  7. À ses frais, désinstaller, emballer et expédier tout matériel requérant de la maintenance à l’adresse indiquée dans l’autorisation de retour de marchandise ou au http://www.Manufacturernetworks.com/company/returns;
  8. Installer tout matériel de remplacement à sa réception; et
  9. Indiquer les renseignements suivants dans toute demande de soutien : nom, entreprise, numéro de téléphone, description du problème, statut du logiciel applicable (fonctionnel ou non) et moment où le Client serait disponible pour être rappelé par le Fabricant.

Services exclus. Le Fabricant n’est pas dans l’obligation de fournir des services au-delà de ceux offerts dans le programme de soutien applicable.

Frais

  1. Frais. Le tarif en cours des services de soutien offerts par le Fabricant peut être modifié en tout temps. Toutefois, tout changement de tarif n’affectera pas un bon de service de soutien encore en vigueur, et ce, jusqu’au moment où le bon sera renouvelé.
  2. Frais de soutien non remboursables. Le Client reconnaît et convient que les frais de soutien sont non remboursables, nonobstant l’expiration ou la résiliation d’un bon ou de cette Entente.
  3. Frais exclus du programme. Tous frais exclus du programme (y compris, mais sans s’y limiter, ceux engagés pour du soutien après les heures normales de travail, le soutien sur place, les services de formation et d’installation) seront facturés par le Fabricant après avoir été engagés et doivent être réglés par le Client dans un délai de trente (30) jours après la réception d’une telle facture. Le Client reconnaît et convient que de tels frais ne sont pas remboursables.

Durée et renouvellement

  1. Durée initiale; renouvellement. Si le Client a acheté le service de soutien, la durée initiale de soutien débute à la date de livraison et est valide pendant un (1) an, ou pendant une autre période de temps, comme convenu à l’avance et par écrit entre les Parties. Avant la fin de toute période du programme de soutien, le Fabricant avisera le Client des tarifs de soutien alors en vigueur. Le Client doit soumettre un bon de services de soutien avant l’expiration du bon initial qui spécifie le programme de soutien qu’il désire acheter, le cas échéant, pour le renouvellement de la période.
  2. Durée du renouvellement. La durée de chaque bon de services de soutien subséquent débute à la date établie dans le bon applicable et demeurera en vigueur pendant un an, ou pendant une autre période de temps, comme convenu à l’avance et par écrit entre les Parties.
  3. Expiration. Le Client reconnaît que le service de soutien peut expirer si le Fabricant ne reçoit pas de bon de renouvellement de soutien à temps, selon l’article 3(A) ci-dessus. Si la période de soutien vient à expiration, le Client ne recevra ni soutien, ni mise à jour, ni mise à niveau pour les produits, et le soutien sera fourni au tarif du Fabricant alors en vigueur.

Disponibilité du soutien

Coordonnées et heures de bureau de RMG Networks
Pour les clients en Amérique du Nord
SERVICE DE SOUTIEN 1-877-789-TECH Lundi – vendredi – 7 h – 19 h, heure normale du Centre
COURRIEL support@rmgnetworks.com; (L-V, 7-19 h, heure normale du Centre)
HEURES DE BUREAU : Soutien Or de RMG : service offert du lundi au vendredi, de 7 h à 19 h, heure du Centre, à l’exception des jours de congé de RMG.

Soutien Platine de RMG : service offert 24 heures par jour, 7 jours par semaine, 365 jours par année.

Temps de réponse et fréquence des mises à jour

Niveau de gravité Définition du problème Temps de réponse* Mises à jour de la réponse
1 Grave. Un problème d’une gravité de niveau 1 désigne un problème de production catastrophique qui peut avoir un effet grave sur les systèmes de production du Client, ou dans lequel les systèmes de production du Client sont en panne ou ne fonctionnent pas; il y a risque de perte des données de production et aucune mesure de contournement n’existe. < 60 minutes Une fois par jour ouvrable
2 Majeur. Un problème d’une gravité de niveau 2 désigne un problème dans lequel le système du Client fonctionne, mais avec une capacité nettement réduite. La situation entraîne des conséquences significatives à des volets liés aux activités commerciales et de production du Client. Le système est exposé à de potentielles pertes ou interruptions de service. < 90 minutes Une fois par jour ouvrable
3 Mineur. Un problème d’une gravité de niveau 3 désigne un problème ayant des conséquences de moyennes à faibles qui implique une perte de fonctionnalités partielle et non cruciale pouvant nuire à certaines activités, mais qui permet au Client de continuer à fonctionner. Il peut s’agir d’un problème mineur entraînant une perte limitée ou nulle des fonctionnalités ou ayant des conséquences sur les activités du Client pour lesquelles l’utilisateur final peut facilement trouver une façon de les éviter ou de les mettre en échec. Ce niveau de gravité inclut les erreurs de documentation.  

<120 minutes

Un jour ouvrable sur deux
4 Demande. Un problème d’une gravité de niveau 4 consiste en une question d’usage général ou une recommandation pour améliorer ou modifier un futur produit. Il n’y a aucun impact sur la qualité, la performance ou la fonctionnalité du produit. <24 heures Une fois par semaine

* Les services de soutien RMG Platine et RMG Or peuvent habituellement résoudre la plupart des problèmes des clients la journée même. Certains problèmes peuvent être plus longs à régler, notamment ceux impliquant un dépannage plus poussé, le changement de logiciel, la corruption de bases de données, des problèmes de réseau, de politique et de sécurité ou d’ajustement du système. Dans de telles situations, RMG offre au Client un devis relatif à la résolution du problème.

Services de soutien inclus

Or

Platine

SOUTIEN LOGICIEL*
Soutien technique pendant les heures normales de bureau

(Voir la disponibilité du soutien dans le tableau de la page 1 de l’annexe A)

Remplacement de logiciel pour la perte ou l’échec d’un média

(Téléchargement; installation non comprise)

Améliorations du logiciel

(p. ex. : ensemble de modifications provisoires, trousse de correctifs logiciels, correctifs d’urgence; installation non comprise)

Mises à jour mineures

(Révisions mineures : p. ex. : version 8.1 à 8.2; téléchargement; installation non comprise)

Mises à jour majeures

(Révisions majeures : p. ex. : version 7.x à 8.0; installation et migration non comprises)

Soutien technique d’urgence après les heures de bureau normales et le weekend

Soutien technique d’urgence pendant un congé

(Congés de RMG Networks)

Programmes de garantie prolongée du matériel

Le Client peut acheter deux programmes de garantie prolongée couvrant les réparations ou le remplacement du matériel non conforme. Pour que le Client puisse pouvoir bénéficier de toute la durée du programme choisi, l’un ou l’autre des programmes doit uniquement avoir été acheté au moment de l’achat initial du matériel et dans le cadre de celui-ci.

Programme de garantie prolongée du matériel avec option de livraison devancée : Tel que précisé dans la liste de prix actuelle, le prix annuel de la garantie prolongée est établi en fonction de la liste de prix en vigueur au moment de l’achat pour tout le matériel couvert. Le Client peut choisir le programme de garantie prolongée du matériel avec option de livraison devancée pour les trois (3) premières années suivant l’achat initial du matériel de RMG, procurant au total une couverture de trois années. Si le Client achète cette option et avise RMG que le matériel visé par cette Entente ne se conforme pas à la garantie applicable, et que RMG émet une autorisation de retour de marchandise appropriée : i) RMG expédiera au Client, et aux frais de ce dernier, l’équipement pour remplacer celui qui est défectueux; le Client peut choisir de recevoir le matériel de remplacement le jour ouvrable suivant la réception de l’avis du Client, ou bien de payer un service de livraison régulier; et ii) le Client défrayera le transport pour retourner l’équipement défectueux au bureau de RMG une fois que le Client en aura fait la désinstallation. Les écrans intelligents de RMG Networks ne sont pas admissibles au service de livraison devancée.

Programme de garantie prolongée du matériel (sans l’option de livraison devancée) : Dans cet autre programme, le Client peut choisir un programme de garantie prolongée du matériel. Tel que précisé dans la liste de prix actuelle, le prix annuel de la garantie prolongée est établi en fonction de la liste de prix en vigueur au moment de l’achat pour tout le matériel couvert, et il n’inclut pas l’option de livraison devancée. Si ce programme est choisi, il entrera en vigueur à l’expiration de la garantie limitée du matériel de un (1) an décrite à l’annexe 2 et se prolongera de deux années, pour une couverture d’une durée totale de trois (3) ans. Dans l’un ou l’autre des programmes :

  • Le matériel d’une tierce partie est exclu des programmes de garantie prolongée;
  • Les conditions de garantie de l’annexe 2, article 2, doivent d’appliquer à tout programme de garantie prolongée, excepté si elles sont expressément exclues ou modifiées par cet article;
  • Le Client est responsable du retrait et de la réinstallation du matériel et des coûts y étant associés, de même que des coûts d’expédition pour envoyer ou recevoir le matériel pour le type de livraison désiré (livraison le lendemain ou régulière);
  • RMG peut choisir, à sa seule discrétion, d’utiliser des unités ou des parties d’unités fonctionnellement équivalentes et remises en état ou réusinées;
  • RMG peut substituer un modèle fonctionnellement équivalent si le modèle de matériel du Client n’est plus commercialement disponible; et
  • RMG se réserve le droit d’imposer les frais exigibles, ou l’équivalent, lorsqu’aucun problème n’est décelé dans le matériel retourné au regard de la garantie.

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